Cabinet d'avocats · Barreau de Bruxelles
Line Law conseille et défend aussi bien les particuliers et entreprises face aux pouvoirs publics, que les institutions et collectivités dans la conduite de leurs missions. Une pratique fondée sur la doctrine et l'expérience des plus grands cabinets bruxellois.
Domaines de pratique
Line Law intervient dans les branches du droit qui régissent les rapports entre personnes privées et pouvoirs publics en conseil comme en contentieux.
Recours au Conseil d'État, annulation d'actes administratifs, responsabilité des pouvoirs publics, litiges avec les autorités. Conseil aux institutions dans la préparation et la défense de leurs décisions.
Accompagnement des soumissionnaires et pouvoirs adjudicateurs. Rédaction de cahiers des charges, recours en suspension et annulation, gestion des conflits contractuels en cours d'exécution.
Permis d'urbanisme et recours contre les décisions de refus, litiges de construction, baux, ventes immobilières. Conseil aux promoteurs et aux particuliers devant les autorités et juridictions compétentes.
Statut des agents publics, régime disciplinaire, licenciement d'agents contractuels, recours contre des décisions RH des autorités. Membre du comité de rédaction des Chroniques de Droit Social.
Votre situation
Line Law accompagne aussi bien les personnes privées confrontées à une autorité publique, que les institutions dans la sécurisation de leurs actes et la défense de leurs décisions. Voici les situations les plus fréquentes.
Droit administratif
Permis refusé, sanction contestée, décision illégale… Le cabinet analyse la légalité de l'acte et introduit si nécessaire un recours devant le Conseil d'État. Du côté des institutions, Line Law intervient en amont pour structurer les décisions administratives et minimiser les risques de recours.
Nous contacter →Marchés publics
Les délais pour contester sont très courts en Belgique. Le cabinet intervient en urgence côté soumissionnaire pour analyser le rapport d'attribution et introduire le recours. Côté pouvoir adjudicateur, Line Law conseille dès la rédaction du cahier des charges pour sécuriser la procédure et défend l'attribution en cas de recours.
Nous contacter →Urbanisme
Refus de permis, recours d'un tiers contre une autorisation, infraction urbanistique… Le cabinet défend les porteurs de projet à chaque étape. Il accompagne également les communes et administrations dans la motivation de leurs décisions et leur défense devant le Conseil d'État.
Nous contacter →Droit immobilier
Loyer impayé, troubles de jouissance, malfaçons, résiliation de bail contestée… Line Law assiste les particuliers et les professionnels dans la rédaction de leurs contrats et leur défense devant les juridictions civiles compétentes.
Nous contacter →Fonction publique
Sanction disciplinaire, licenciement d'un agent contractuel, non-renouvellement de contrat… Le cabinet défend les agents publics devant les juridictions compétentes. Il conseille également les administrations sur la conformité de leurs décisions RH au statut applicable et accompagne la rédaction de leurs actes de gestion du personnel.
Nous contacter →Institutions publiques
Le cabinet accompagne les autorités publiques dans la préparation et la rédaction de leurs actes administratifs, réglementaires et contractuels. Une approche préventive pour sécuriser les procédures en amont et une défense rigoureuse lorsqu'un recours est introduit contre leurs décisions.
Nous contacter →Notre approche
Vous décrivez votre situation par téléphone, email ou via le formulaire. Réponse garantie sous 24h avec une première évaluation de votre dossier.
Analyse approfondie des pièces transmises, identification des fondements juridiques, évaluation des risques et proposition d'une stratégie adaptée à vos objectifs.
Rédaction des actes, mémoires et conclusions. Représentation devant le Conseil d'État, les juridictions civiles et du travail, et toute autorité administrative compétente.
Vous êtes informé à chaque étape. Line Law reste votre interlocuteur unique, du premier échange jusqu'à la clôture du dossier.
Le cabinet
Le cabinet
Line Law est un cabinet bruxellois dont la pratique est centrée sur le droit public et administratif sous toutes ses formes. Le cabinet intervient aussi bien en conseil pour anticiper les risques et structurer vos démarches qu'en contentieux, devant le Conseil d'État, les juridictions judiciaires et les autorités administratives.
Issu des plus grands cabinets bruxellois en droit public, l'avocat fondateur allie expérience du terrain et rigueur académique. Cette double dimension se traduit dans chaque dossier : une analyse ancrée dans la jurisprudence la plus récente, une stratégie claire, une communication directe.
Le cabinet travaille en français, en anglais et maîtrise l'arabe oral et écrit un atout pour les dossiers à dimension internationale ou interculturelle.
Pourquoi Line Law
Réactivité
En droit public, les délais sont souvent très courts quelques jours pour un recours en suspension d'un marché public, 60 jours pour un recours en annulation. Line Law prend en charge votre dossier avec la réactivité que ces délais imposent.
Rigueur
L'ancrage universitaire continu (UCLouvain, CIRC, Chroniques de Droit Social) nourrit directement la pratique. Chaque dossier bénéficie d'une analyse ancrée dans la doctrine la plus récente et la jurisprudence actuelle du Conseil d'État.
Proximité
Line Law suit personnellement chaque dossier, de l'analyse initiale jusqu'à la clôture. Communication directe et transparente, sans intermédiaire. Le cabinet travaille en français, en anglais et maîtrise l'arabe oral et écrit.
Actualités
À la une · Marchés publics
La réforme du cadre légal introduit des exigences renforcées en matière de traçabilité et de publication des attributions au-dessus des seuils européens. Ce que cela change concrètement pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs.
Juin 2025 Lire →Urbanisme
Analyse des principaux arrêts en matière de permis, focus sur les recours en suspension et les délais de rigueur.
Avril 2025 Lire →Fonction publique
Le cadre applicable aux agents contractuels de la fonction publique a évolué. Tour d'horizon des garanties procédurales.
Mars 2025 Lire →Contact
Réponse sous 24h · Délais urgents compris.
Premier échange offert · Pour évaluer ensemble la faisabilité de votre demande.
contact@linelaw.be · linelaw.be
Avocat au Barreau de Bruxelles · BCE 0793.520.475
Disponible en français, anglais et arabe
Offre de formation
Le cabinet dispense des formations pratiques sur mesure à destination des administrations, organismes publics, entreprises et services juridiques. Chaque formation alterne exposés, analyse de cas pratiques et échanges avec les participants.
Notre approche pédagogique
Les formations dispensées par Line Law s'adressent aux professionnels qui souhaitent mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent leur activité, anticiper les risques et mieux interagir avec les professionnels du droit.
Chaque session est construite autour des situations concrètes rencontrées par les participants. Le cabinet adapte le contenu, le niveau et le format en fonction du profil des participants, préalablement recueilli.
Les formations peuvent être organisées en présentiel dans vos locaux ou dans un lieu mis à disposition, en demi-journée (3 à 4h) ou sur une journée complète selon la matière.
Public cible
Administrations communales et provinciales · Organismes publics · Services juridiques · Équipes achats · Juristes d'entreprise · Associations
Catalogue de formations
Module 01
Demi-journée à journée
Introduction aux grands principes du droit public belge : hiérarchie des normes, actes administratifs, principes de bonne administration, voies de recours. Ce module s'adresse à toute personne amenée à travailler avec ou au sein d'une administration.
Module 02
Demi-journée à journée complète
Maîtriser le cadre légal des marchés publics en Belgique, de la préparation du marché à son exécution. Formation adaptée aussi bien aux acheteurs publics qu'aux soumissionnaires. Inclut des exercices pratiques de calcul des seuils, rédaction de critères d'attribution et analyse d'offres.
Module 03
Demi-journée
Introduction au droit de l'urbanisme à Bruxelles et en Région wallonne : procédure de délivrance des permis, outils planologiques, recours, infractions urbanistiques et leur traitement. Idéal pour les équipes communales, les promoteurs et les professionnels de l'immobilier.
Module 04
Demi-journée
Le statut des agents publics, les différences entre agents statutaires et contractuels, le régime disciplinaire, les procédures de licenciement et les recours disponibles. Formation destinée aux services RH des administrations et aux gestionnaires publics.
Module 05
Demi-journée atelier
Atelier pratique de rédaction d'actes administratifs (réglementaires et individuels) : structure d'un acte, motivation formelle, formalités préalables et postérieures. Les participants repartent avec des modèles directement applicables à leur contexte.
Module 06
Format à définir
Vous avez un besoin spécifique qui ne correspond pas exactement à l'un des modules ci-dessus ? Le cabinet construit une formation sur mesure adaptée à votre secteur, votre public et vos questions. Prenez contact pour discuter de votre projet de formation.
Demande de formation
Décrivez votre besoin, le profil de vos participants et les thématiques souhaitées. Line Law revient vers vous sous 24h avec une proposition adaptée.
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